Conditions générale des ventes

1. 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales entre BRIQUETERIE JBEL ANNOUR et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par le client et par des personnes autorisées de BRIQUETERIE JBEL ANNOUR.

2. 2. COMMANDE ET CONFIRMATION (COMMANDE DEPART & COMMANDE RENDUE)

A – E-commande

1. Traitements des commandes reçus sur le site
2. Confirmation de la commande avec le client
3. Affectation des commandes aux commerciaux par zone/ville
4. Nos commerciaux contacteront le client afin de valider la commande

B- Statut des commandes

a-Notre société ne prendra en considération que les commandes passées sur un bon de commande dans lequel il indique l’article, la quantité, le prix, le mode de livraison, et conditionnement (vrac ou plastifié). Et après signature du devis et encaissement de l’acompte prévu à la commande.

b- Les devis établis par BRIQUETERIE JBEL ANNOUR ne deviennent contractuels qu’après avoir été acceptés expressément par le client.

c- Les devis ont une validité limitée à une semaine. A l’expiration de ce délai.

d- Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en chargement des produits. et ne sera prise en considération qu’après acceptation par le client d’un bon nouveau de commande et d’un acompte complémentaire si nécessaire.

3. 3. PRIX

a-Les prix sont convenus et arrêtés sur la base des conditions économiques indiquées sur le contrat ou sur le dossier de demande d’ouverture de compte et sur le devis validées par BRIQUETERIE JBEL ANNOUR.. en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de transport et de chargement sont à la charge du client et ils sont inclus soit dans le prix unitaire de la marchandise soit désigné séparément.

b-Les prix sont exprimés en dirham, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le contrat ou sur le dossier d’ouverture de compte.

c- Au cas de paiement par effet ou chèque, le défaut de retour de l’effet ou du chèque impayé sera considéré comme défaut de paiement.

d- toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant, l’application de pénalités de retard calculées sur le montant TTC des sommes impayées et par application du taux d’intérêt légal.

4. 4. LIVRAISON – RECEPTION DES MARCHANDISES ET CONFORMITE

a-La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client ‘’ Livraison rendue ‘’, soit par délivrance à un transporteur dans le dépôt de BRIQUETERIE JBEL ANNOUR ‘’ Livraison Départ’’.

b-Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
-Les délais sont fournis à titre indicatif. En aucun cas, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou pénalités, ni à annulation des commandes en cours.

c-Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par le client, le conducteur du véhicule pourra refuser d’accéder à l’intérieur du chantier s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par les véhicules de nos transporteurs à l’entrée et à l’intérieur du chantier,

d-Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés à ceux commandés qualitativement et quantitativement avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence du client à la livraison.

e- Les risques sont transférés au client au-moment où un transporteur est désigné par lui.

f-Après vérification des marchandises le client doit accuser la réception de la marchandise sur le bon de livraison (signature et cachet) et le remettre à notre direction commerciale.

g-Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison stipulée rendue au chantier ne modifie pas cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport.

h- Les réclamations doivent être formulées sur le bon de livraison et au maximum dans les 48 H puis confirmées auprès de notre société par écrit dans les 4 jours ouvrés suivant la livraison.

i-Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité anomalies constatés.